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modalité de contrôle

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  • Controle de legalite des actes des collectivites territoriales et de certains etablissements publics francais — Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français  Ne doit pas être confondu avec recours pour excès de pouvoir. Le contrôle de légalité est, en France une procédure par laquelle le …   Wikipédia en Français

  • Contrôle De Légalité Des Actes Des Collectivités Territoriales Et De Certains Établissements Publics Français —  Ne doit pas être confondu avec recours pour excès de pouvoir. Le contrôle de légalité est, en France une procédure par laquelle le représentant de l État (préfet le plus souvent) s assure de la conformité à la loi des actes pris par les… …   Wikipédia en Français

  • Contrôle de légalité — des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français  Ne doit pas être confondu avec recours pour excès de pouvoir. Le contrôle de légalité est, en France une procédure par laquelle le représentant de l… …   Wikipédia en Français

  • Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et des établissements publics territoriaux français — Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français  Ne doit pas être confondu avec recours pour excès de pouvoir. Le contrôle de légalité est, en France une procédure par laquelle le …   Wikipédia en Français

  • Contrôle des règlements — Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français  Ne doit pas être confondu avec recours pour excès de pouvoir. Le contrôle de légalité est, en France une procédure par laquelle le …   Wikipédia en Français

  • Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français —  Ne doit pas être confondu avec recours pour excès de pouvoir. Le contrôle de légalité est, en France une procédure par laquelle le représentant de l État (préfet le plus souvent) s assure de la conformité à la loi des actes pris par les… …   Wikipédia en Français

  • Contrôle continu des connaissances — ● Contrôle continu des connaissances modalité de vérification du niveau des étudiants par des interrogations effectuées tout au long de l année …   Encyclopédie Universelle

  • Société de contrôle — Syntagme proposé par Gilles Deleuze (reprenant une invention de William Burroughs) pour désigner les sociétés d après la fin des institutions disciplinaires. Cette idée a été reprise par Toni Negri. En 1990, les Éditions de Minuit publient… …   Wikipédia en Français

  • Sociétés de contrôle — Société de contrôle Syntagme proposé par Gilles Deleuze (reprenant une invention de William Burroughs) pour désigner les sociétés d après la fin des institutions disciplinaires. Cette idée a été reprise par Toni Negri. En 1990, les Éditions de… …   Wikipédia en Français

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